Communiqué du conseil des ministres : AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

• le projet de loi portant amnistie ;

• le projet de décret modifiant le décret n° 2020 – 1788 du 23 septembre 2020 portant création d’une allocation spéciale de retraite au profit des enseignants et chercheurs titulaires des universités.